Date 23 Mai 2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente de services en ligne et d’accompagnement à distance en soin énergétique proposés par La Source D’Abondance , responsable Elise Pirola dont le siège social est situé à 148 route de chartreuse 38850 CHIRENS France . En accédant aux services et en procédant à une réservation ou un achat, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
Statut de l’entreprise : entreprise individuelle depuis le 18/01/2022
Les conditions de ventes concernent l’entreprise La Source d’Abondance, responsable du site www.lasourcedabondance.com . Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGVU. Ces CGVU peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de soin énergétique en ligne et d’accompagnement à distance. Ces services incluent, sans s’y limiter, des séances de soins énergétiques, des consultations en ligne, et des programmes d’accompagnement personnalisés.
Article 2 : Services
Les services proposés comprennent :
- Séances de soin énergétique à distance
- Consultations en ligne
- Programmes d’accompagnement personnalisé et collectif à distance
- Ateliers et webinaires
- Informations sur le coaching, développement personnel et soin énergétique
Les descriptions détaillées des services sont disponibles sur le site internet www.lasourcedabondance.com
Article 3 : Commande et Réservation
La commande des services se fait exclusivement en ligne via notre site internet, calendly, stripe, podia. La réservation est confirmée par l’envoi d’un email de confirmation au client, contenant les détails de la prestation et les instructions pour la séance. L’Accès aux services en ligne est toujours conditionné dans le temps.
Toutes les modalités de service sont présentées sur la fiche service correspondante. Les services étant à distanciel. Le client doit avoir le matériel nécessaire et fonctionnel pour accéder à internet et aux lives. La durée de la prestation est toujours indiqué sur la fiche du service en question.
Article 4 : Tarifs et Paiement
Les tarifs des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au moment de la commande) hors frais bancaire pour l’internationale et sont susceptibles de varier. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement électronique proposé sur le site.
Les prix concernent exclusivement les achat en France Métropolitaine. Hors France Métropolitaine, des frais supplémentaires s’appliquent, qui seront à votre charge.
Non-Paiement et Indemnité de Retard
En cas de non-paiement des services fournis, La Source d’Abondance se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours et futures jusqu’à régularisation de la situation. Conformément aux dispositions de l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application d’une indemnité de retard calculée sur la base d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France. Cette indemnité est exigible de plein droit et sans rappel préalable dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera due, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce. Si les frais de recouvrement réels dépassent ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée, sur justification. Le client s’engage à régler intégralement toutes les sommes dues, y compris les intérêts de retard et les éventuels frais de recouvrement.
Article 5 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la validation de la commande. Toutefois, ce droit ne peut être exercé si le client a commencé à utiliser les services avant la fin de ce délai de 14 jours, tout rendez-vous ou début d’utilisation d’un service rend caduc le délais de rétractation.
Article 6 : Annulation et Report
Toute demande d’annulation ou de report de séance doit être faite au moins 72 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation à une séance, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Article 7 : Responsabilités
La Source D’Abondance s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Cependant, les services de soin énergétique ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou thérapeutique. La Source d’Abondance ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l’interprétation ou de l’application des conseils donnés au cours des séances.
Article 8 : Confidentialité et Protection des Données
Les informations personnelles recueillies lors de la commande des services sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en nous contactant à contact@lasourcedabondance.com
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, textes, vidéos, images et autres matériels présents sur le site internet de La Source d’Abondance sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite. La Source d’Abondance est une marque dépossé à L INPI.
Article 10 : Conditions de Remboursement et Réclamation
En cas de demande de remboursement, le client doit contacter La Source d’Abondance par écrit via contact@lasourcedabondance.com dans un délai de 14 jours avant la prestation du service. Les remboursements ne seront considérés que si la demande est justifiée et conforme aux présentes conditions générales de vente.
Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours suivant l’acceptation de la demande. Toute réclamation relative à la qualité des services doit être formulée dans un délai de 7 jours après la séance concernée, en fournissant des détails précis sur les motifs de l’insatisfaction.
La Source D’Abondance s’engage à examiner chaque réclamation avec attention et à proposer une solution appropriée, pouvant inclure une nouvelle séance ou un remboursement partiel.
Article 11 : Garantie Légale de Conformité
Conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, La Source d’Abondance s’engage à fournir des services conformes à la description donnée et aux attentes raisonnables des clients. Il peut choisir entre la mise en conformité du service ou le remboursement, sous réserve des conditions légales. Toute demande dans ce cadre doit être adressée par écrit à contact@lasourcedabondance.com , accompagnée des preuves nécessaires. L’entreprise s’engage à traiter les demandes de garantie dans les meilleurs délais.
Article 12 : Éthique et Déontologie
La Source d’Abondance adhère à un code strict d’éthique et de déontologie dans la pratique des soins énergétiques. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations partagées par les clients et à offrir des services avec intégrité, respect et bienveillance. Chaque praticien est tenu de suivre une formation continue et de pratiquer en accord avec les standards professionnels et éthiques les plus élevés. Nous nous abstenons de toute pratique ou déclaration pouvant induire en erreur ou exploiter la vulnérabilité des clients. La satisfaction et le bien-être des clients sont au cœur de notre mission, et nous nous engageons à fournir des soins de qualité, respectueux des valeurs humaines et professionnelles.
Article 13 : Code de Conduite du Client et sa Responsabilité
Le client s’engage à adopter un comportement respectueux et courtois lors des séances et à suivre les instructions données par le praticien de soin énergétique. Il est de la responsabilité du client de fournir des informations exactes et complètes sur son état de santé et ses attentes. Toute utilisation abusive des services, notamment des propos injurieux ou des comportements perturbateurs, peut entraîner la suspension immédiate des services sans droit à remboursement. Le client reconnaît que les services de soin énergétique sont complémentaires et ne remplacent pas un avis médical ou thérapeutique. En conséquence, le client accepte l’entière responsabilité de ses choix et de ses actions suivant les séances, et La Source D’abondance ne pourra être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation des services.
Article 14 : Enregistrements Vidéos, Son et Images pour Utilisation des Témoignages
Dans le cadre de l’amélioration de nos services et de la promotion de notre activité, La Source d’Abondance peut être amené à enregistrer des vidéos, des enregistrements sonores, et à prendre des photographies lors des séances ou des témoignages de clients. Ces enregistrements ne seront utilisés qu’avec le consentement préalable et explicite des clients concernés. Les témoignages peuvent être diffusés sur notre site internet, nos réseaux sociaux, et autres supports de communication, dans le but de partager des expériences positives et d’informer le public sur les bienfaits de nos services. Les clients disposent du droit de rétractation à tout moment et peuvent demander la suppression de leurs témoignages en nous contactant à contact@lasourcedabondance.com. La Source d’Abondance s’engage à respecter la vie privée et l’image des clients, et à utiliser ces enregistrements de manière éthique et conforme aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles.
Article 15 : Force Majeure
La Source D’Abondance ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles si ce manquement ou ce retard résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil français. La force majeure comprend notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, les pandémies, les actes de terrorisme, les guerres, les conflits armés, les grèves, les lock-out, les interruptions ou perturbations des réseaux de télécommunication ou d’électricité, ainsi que toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable.
En cas de force majeure, l’exécution des obligations de La Source D’Abondance sera suspendue pendant la durée de l’événement, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Si la situation de force majeure persiste pendant plus de 30 jours, chaque partie aura la possibilité de résilier le contrat, sans indemnité, en notifiant l’autre partie par écrit.
Article 16 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Grenoble.
Vous pouvez consulter https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
Médiateur :
SOCIÉTÉ DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE
Médiateur-Consommation-smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Article 17 : Modifications des CGV
La Source d’Abondance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Pour toute question ou renseignement, vous pouvez nous contacter à contact@lasourcedabondance.com ou par téléphone au 06 02 55 19 31.